Arrêté du 22 décembre 2003 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils

J.O. 10 du 13 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00959
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Arrêté du 22 décembre 2003 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils

NOR : PRMG0370901A

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 décembre 2003, le mandat des représentants du personnel à la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils, nommés par arrêté du 18 avril 2001, est prorogé pour une durée de six mois.